Conditions générales de vente
Le site chocolaterie-lothaire.fr est géré par Stéphane Lothaire - Chocolatier, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 424 675 056 00024 - CODE APE 158K.
Son siège social est situé au 40 Place d’Erlon 51100 Reims
E-mail : contact@chocolaterie-lothaire.fr
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Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site chocolaterie-lothaire.fr. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, chocolaterie Lothaire.fr pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
1) Les articles
Parce que chocolaterie-lothaire.fr fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
Parce que chocolaterie-lothaire.fr fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
2) La commande
Toute marchandise référencée sur le site chocolaterie Lothaire.fr peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Commander".
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Toute marchandise référencée sur le site chocolaterie Lothaire.fr peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Commander".
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par chocolaterie-lothaire.fr sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
L'acceptation de la commande est réalisée dès que vous :
- saisissez les données apparaissant à l'écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et cliquez sur le bouton d'envoi.
- L'accusé de réception est adressé par retour d'e-mail sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.
- Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d"erreur ou d'omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, chocolaterie-lothaire.fr ne saura être tenu responsable de l"impossibilité de livrer le produit.
- L'accusé de réception est adressé par retour d'e-mail sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.
- Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d"erreur ou d'omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, chocolaterie-lothaire.fr ne saura être tenu responsable de l"impossibilité de livrer le produit.
3) Modes de paiement
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- Par chèque. Après validation de votre commande, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque.
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- Par chèque. Après validation de votre commande, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque.
4) La livraison
- La zone de livraison : en commandant sur le site chocolaterie Lothaire.fr et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans la majorité des autres pays.
- Livraison par nos soins sur Reims et les localités voisines
- La zone de livraison : en commandant sur le site chocolaterie Lothaire.fr et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans la majorité des autres pays.
- Livraison par nos soins sur Reims et les localités voisines
- coût de la livraison : nos frais de port sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés.
Ce coût varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
- délais de livraison : ce délai varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
- Délai de traitement : en fonction du produit commandé, les commandes effectuées avant 17h30 (heure de Paris) sont traitées le jour même (sauf cas exceptionnels tels que rupture de stock temporaire, etc).
Ce coût varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
- délais de livraison : ce délai varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
- Délai de traitement : en fonction du produit commandé, les commandes effectuées avant 17h30 (heure de Paris) sont traitées le jour même (sauf cas exceptionnels tels que rupture de stock temporaire, etc).
5) Modalités de livraison
Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, merci de le préciser dans les commentaires de votre commande.
Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire ce jour là. En cas d’absence, chocolaterie-lothaire.fr ne pourra être tenue responsable de la non livraison.
Si vous souhaitez une seconde livraison, des frais de déplacement supplémentaires pourront vous être facturés.
Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire ce jour là. En cas d’absence, chocolaterie-lothaire.fr ne pourra être tenue responsable de la non livraison.
Si vous souhaitez une seconde livraison, des frais de déplacement supplémentaires pourront vous être facturés.
Livraison effectuée par la Poste (Colissimo Suivi), par Chronopost ou par tout autre transporteur de notre choix :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. chocolaterie-lothaire.fr se réserve le droit de reprendre la marchandise si celle-ci n'est pas récupérée par le client dans un délai supérieur à 8 jours.
Votre commande sera alors annulée.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
Votre commande sera alors annulée.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
En cas de problème, vous devez impérativement informer chocolaterie-lothaire.fr
- Par e-mail : contact@chocolaterie-lothaire.fr
- Par courrier à l'adresse suivante : Chocolaterie Lothaire - 40 Place d’Erlon 51100 Reims
Dans tous les cas, n' omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à chocolaterie-lothaire.fr dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de chocolaterie-lothaire.fr (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société chocolaterie-lothaire.fr.
- Par e-mail : contact@chocolaterie-lothaire.fr
- Par courrier à l'adresse suivante : Chocolaterie Lothaire - 40 Place d’Erlon 51100 Reims
Dans tous les cas, n' omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à chocolaterie-lothaire.fr dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de chocolaterie-lothaire.fr (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société chocolaterie-lothaire.fr.
En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours et n'est pas dû aux événements précités.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.
6) Garanties et droit de retour
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à chocolaterie-lothaire.fr dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.
7) Limite de responsabilité
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
8) La réserve de propriété
chocolaterie-lothaire.fr restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
chocolaterie-lothaire.fr restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
9) Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à chocolaterie-lothaire.fr sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
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10) Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Stéphane Lothaire – Chocolatier.